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CHAPITRE II

Attributions du conseil de la métropole et de son président

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Article L3642-2

I. – 1. Sans préjudice de l'article L. 2212-2 du présent code et par dérogation à l'article L. 1311-2 et au deuxième alinéa de l'article L. 1331-1 du code de la santé publique, le président du conseil de la métropole exer

Code général des collectivités territoriales

Article L3642-1

Article L3642-1

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Réglementation des affaires de la métropole de Lyon par le conseil

Résumé Le conseil de la métropole de Lyon décide des affaires de la métropole

Le conseil de la métropole règle par ses délibérations les affaires de la métropole de Lyon.

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Le conseil de la métropole règle par ses délibérations les affaires de la métropole de Lyon.