Article L3633-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des convocations et rapports entre la métropole de Lyon et ses communes
Résumé Avant chaque réunion, la métropole de Lyon envoie des documents importants aux élus des communes par email.
La métropole de Lyon peut envoyer aux conseillers municipaux des communes situées sur son territoire une copie de la convocation adressée aux conseillers métropolitains avant chaque réunion du conseil de la métropole de Lyon, accompagnée, le cas échéant, du rapport sur chacune des affaires devant être soumises aux conseillers métropolitains.
Les envois mentionnés au premier alinéa sont réalisés de manière dématérialisée par la métropole de Lyon.
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