Article L3632-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités des conseillers métropolitains
Résumé Les conseillers de la métropole de Lyon sont payés pour leur travail, avec un montant basé sur le salaire le plus élevé de la fonction publique.
Les conseillers métropolitains reçoivent pour l'exercice effectif de leurs fonctions une indemnité fixée par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
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