Code général des collectivités territoriales

Article L3611-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Administration de la métropole de Lyon

Résumé La métropole de Lyon se gère seule, comme un département, mais avec des mots différents pour ses responsables.

La métropole de Lyon s'administre librement dans les conditions fixées par le présent livre et par les dispositions non contraires de la première partie du présent code, des titres II, III et IV du livre Ier et des livres II et III de sa troisième partie, et de la législation en vigueur relative au département.

Pour l'application à la métropole de Lyon des dispositions de l'alinéa précédent :

1° La référence au département est remplacée par la référence à la métropole de Lyon ;

2° La référence au conseil général est remplacée par la référence au conseil de la métropole ;

3° La référence au président du conseil général est remplacée par la référence au président du conseil de la métropole.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Suppression d’une référence à l’État

Résumé des changements La version actuelle supprime l’item qui remplace la référence au représentant de l’État dans le département par celle dans la métropole.

La métropole de Lyon s'administre librement dans les conditions fixées par le présent livre et par les dispositions non contraires de la première partie du présent code, des titres II, III et IV du livre Ier et des livres II et III de sa troisième partie, et de la législation en vigueur relative au département.

Pour l'application à la métropole de Lyon des dispositions de l'alinéa précédent :

1° La référence au département est remplacée par la référence à la métropole de Lyon ;

2° La référence au conseil général est remplacée par la référence au conseil de la métropole ;

3° La référence au président du conseil général est remplacée par la référence au président du conseil de la métropole .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

La métropole de Lyon s'administre librement dans les conditions fixées par le présent livre et par les dispositions non contraires de la première partie du présent code, ainsi que par les titres II, III et IV du livre Ier et les livres II et III de la troisième partie, ainsi que de la législation en vigueur relative au département.

Pour l'application à la métropole de Lyon des dispositions mentionnées au premier alinéa du présent article :

1° La référence au département est remplacée par la référence à la métropole de Lyon ;

2° La référence au conseil général est remplacée par la référence au conseil de la métropole ;

3° La référence au président du conseil général est remplacée par la référence au président du conseil de la métropole ;

4° La référence au représentant de l'Etat dans le département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat dans la métropole.