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CHAPITRE Ier

Dépenses obligatoires

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Article L3322-1

Application des dispositions sur les dépenses imprévues aux départements

Code général des collectivités territoriales

Article L3321-2

Article L3321-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traçabilité des dépenses sociales

Résumé Les dépenses pour aider les gens en difficulté doivent être notées dans une section spécifique du budget du département.

Les dépenses relatives au revenu minimum d'insertion, au revenu de solidarité active et à l'allocation personnalisée d'autonomie sont retracées dans un chapitre individualisé du budget du département.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Inclusion du Revenu de Solidarité Active

Résumé des changements Ajout des dépenses liées au revenu de solidarité active dans le chapitre budgétaire individuel.

Les dépenses relatives au revenu minimum d'insertion, au revenu de solidarité active et à l'allocation personnalisée d'autonomie sont retracées dans un chapitre individualisé du budget du département.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de la dépense relative au revenu minimum d’insertion

Résumé des changements Le texte ajoute désormais le revenu minimum d’insertion aux dépenses suivies, en plus de l’allocation personnalisée d’autonomie.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2004

Les dépenses relatives au revenu minimum d'insertion et à l'allocation personnalisée d'autonomie sont retracées dans un chapitre individualisé du budget du département.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2002

Les dépenses relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie sont retracées dans un chapitre individualisé du budget du département.