Article L3312-5
Abrogé depuis le 2026-01-01 par Ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Présentation et adoption du compte administratif du département
Résumé Le président du département montre le compte annuel au conseil, qui le discute et le vote après avoir vérifié les comptes, avec une liste des aides aux communes.
Le président du conseil départemental présente annuellement le compte administratif au conseil départemental , qui en débat sous la présidence de l'un de ses membres.
Dans ce cas, le président du conseil départemental peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion. Il doit se retirer au moment du vote.
Un état récapitulatif des subventions attribuées au profit de chaque commune au cours de l'exercice est annexé au compte administratif du département. Il précise, pour chaque commune, la liste et l'objet des subventions, leur montant total et le rapport entre ce montant et la population de la commune.
Le compte administratif est adopté par le conseil départemental .
Préalablement, le conseil départemental arrête le compte de gestion de l'exercice clos.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'entité référencée : passage de Conseil Général à Conseil Départemental
Résumé des changements Le texte a été mis à jour pour remplacer toutes les références au "conseil général" par le "conseil départemental", modifiant ainsi l'entité qui présente et adopte le compte administratif.
En vigueur à partir du dimanche 22 mars 2015
Abrogé le jeudi 1 janvier 2026
Le président du conseil départemental présente annuellement le compte administratif au conseil départemental , qui en débat sous la présidence de l'un de ses membres.
Dans ce cas, le président du conseil départemental peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion. Il doit se retirer au moment du vote.
Un état récapitulatif des subventions attribuées au profit de chaque commune au cours de l'exercice est annexé au compte administratif du département. Il précise, pour chaque commune, la liste et l'objet des subventions, leur montant total et le rapport entre ce montant et la population de la commune.
Le compte administratif est adopté par le conseil départemental .
Préalablement, le conseil départemental arrête le compte de gestion de l'exercice clos.
