Article L3233-1
Abrogé depuis le 2015-08-09 par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 94
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Soutien départemental aux communes
Résumé Le département aide les communes qui le demandent pour exercer leurs missions.
Mots-clés : Collectivités territoriales Aide administrative Département
Le département apporte aux communes qui le demandent son soutien à l'exercice de leurs compétences.
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