Article L3232-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Programme d'aide à l'équipement rural par le département
Résumé Le département aide les zones rurales à s'équiper selon les besoins des communes.
Le département établit un programme d'aide à l'équipement rural au vu, notamment, des propositions qui lui sont adressées par les communes.
En aucun cas ce programme ne peut avoir pour effet de permettre aux départements d'attribuer un prêt, une subvention ou une aide dans des conditions proscrites par les dispositions de l'article L. 1111-5.
Lors de l'élaboration de son programme d'aide, le département prend en compte les priorités définies par les communes, ou le cas échéant par les chartes intercommunales.
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