Article L3221-6
Abrogé depuis le 2005-08-03
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Police des ports maritimes départementaux
Résumé Le président du conseil général veille à la sécurité et à l'application des règles dans les ports maritimes de son département, et peut créer des règlements spécifiques compatibles avec ceux de l'État.
Mots-clés : Police Ports maritimes Département Réglementation Autorité de l'État
- Le président du conseil général est chargé de la police des ports maritimes départementaux. Il veille à l'exécution des dispositions du livre III du code des ports maritimes et des règlements pris pour son application. Il peut établir des règlements particuliers qui doivent être compatibles avec le règlement général de police établi par l'autorité de l'Etat.
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