Code général des collectivités territoriales

Article L3123-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du temps d'absence pour les élus départementaux

Résumé Les élus départementaux ne peuvent s'absenter plus de la moitié de l'année pour leurs fonctions politiques.

Le temps d'absence utilisé en application des articles L. 3123-1 et L. 3123-2 ne peut dépasser la moitié de la durée légale du travail pour une année civile.

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Le temps d'absence utilisé en application des articles L. 3123-1 et L. 3123-2 ne peut dépasser la moitié de la durée légale du travail pour une année civile.