Article L3123-1-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions concernant le télétravail pour les conseillers départementaux
Résumé Un conseiller départemental peut travailler à distance si son travail le permet.
Sous réserve de la compatibilité de son poste de travail, le conseiller départemental est réputé relever de la catégorie de personnes qui disposent, le cas échéant, de l'accès le plus favorable au télétravail dans l'exercice de leur emploi.
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