Article L6433-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des membres du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les membres du conseil peuvent être payés pour chaque jour où ils participent aux réunions.
Les membres du conseil économique, social et culturel peuvent bénéficier d'une indemnité pour chaque journée de présence aux séances du conseil et des commissions prévues par une délibération de l'assemblée dont ils font partie.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par délibération du conseil territorial.
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