Article LO6432-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission et remplacement des membres du conseil exécutif à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon peut virer un membre du conseil exécutif et le remplacer.
Sur proposition du président, le conseil territorial peut décider de mettre fin aux fonctions d'un vice-président ; il élit ensuite son successeur dans les conditions prévues à l'article LO 6432-7.
Le conseil territorial peut, avec l'accord du groupe d'élus auquel il appartient, mettre fin aux fonctions de l'un des membres du conseil exécutif qui n'ont pas la qualité de vice-président. Ce membre est remplacé dans les conditions prévues à l'article LO 6432-7.
Les recours contre les délibérations adoptées en application du présent article sont portés devant le Conseil d'Etat statuant au contentieux.
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