Article LO6432-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition et élection du conseil exécutif de Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Le conseil territorial choisit les membres du conseil exécutif.
Le conseil territorial élit les membres du conseil exécutif.
Le conseil exécutif est composé du président du conseil territorial, président, de cinq vice-présidents et de deux autres conseillers.
1 version