Article LO6431-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs du président du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en matière de maintien de l'ordre
Résumé Le président peut exclure ou arrêter quelqu'un qui fait du bruit, et en cas de crime, il le signale au procureur.
Le président a seul la police de l'assemblée.
Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre.
En cas de crime ou de délit, il en dresse procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi.
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