Code général des collectivités territoriales

Article LO6345-1

Article LO6345-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination entre les services de l'État et la collectivité à Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, le président du conseil et le représentant de l'État travaillent ensemble pour coordonner les services.

La coordination entre l'action des services de l'Etat et celle de la collectivité à Saint-Martin est assurée conjointement par le président du conseil territorial et le représentant de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

La coordination entre l'action des services de l'Etat et celle de la collectivité à Saint-Martin est assurée conjointement par le président du conseil territorial et le représentant de l'Etat.