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Section 2

Le conseil exécutif

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Article LO6322-16

Dissolution et suspension du conseil exécutif de Saint-Martin

Code général des collectivités territoriales

Article LO6322-15

Article LO6322-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présence du représentant de l'État au conseil exécutif

Résumé Le représentant de l'État peut participer aux réunions du conseil exécutif de Saint-Martin avec l'accord du président.

Par accord du président du conseil territorial et du représentant de l'Etat, celui-ci peut assister aux réunions du conseil exécutif. Il reçoit à cette fin les convocations adressées à ses membres.

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Version 1

Par accord du président du conseil territorial et du représentant de l'Etat, celui-ci peut assister aux réunions du conseil exécutif. Il reçoit à cette fin les convocations adressées à ses membres.