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Composition et formation

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Article LO6321-3

Démission d'office des membres du conseil territorial de Saint-Martin

Code général des collectivités territoriales

Article LO6321-2

Article LO6321-2

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Procédure de démission des conseillers territoriaux

Résumé Quand un conseiller territorial quitte son poste, il doit le dire au président, qui le dit tout de suite au représentant de l'État.

Lorsqu'un conseiller territorial donne sa démission, il l'adresse au président du conseil territorial, qui en donne immédiatement avis au représentant de l'Etat.

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Lorsqu'un conseiller territorial donne sa démission, il l'adresse au président du conseil territorial, qui en donne immédiatement avis au représentant de l'Etat.