Article L6261-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des budgets et des comptes de Saint-Barthélemy
Résumé Les budgets et comptes de Saint-Barthélemy sont imprimés et mis à disposition du public après validation, en suivant les mêmes règles que pour les communes.
Les budgets et les comptes de la collectivité définitivement réglés sont rendus publics par la voie de l'impression.
Les dispositions de l'article L. 2313-1 sont applicables à la collectivité. Le lieu de la mise à disposition du public est le chef-lieu de la collectivité.
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