Article LO6253-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences du conseil exécutif en matière de voeux
Résumé Le conseil exécutif peut donner son avis sur des sujets d'état et doit le publier.
Le conseil exécutif peut émettre des voeux sur les questions relevant de la compétence de l'Etat. Ces voeux sont publiés au Journal officiel de Saint-Barthélemy.
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