Code général des collectivités territoriales

Article LO6253-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions des membres du conseil exécutif à Saint-Barthélemy

Résumé Les membres du conseil exécutif de Saint-Barthélemy font le même travail que certains responsables des conseils départemental et régional.

Les membres du conseil exécutif exercent les attributions dévolues aux vice-présidents et membres des commissions permanentes du conseil départemental du département et du conseil régional par les lois et règlements en vigueur.

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Historique des versions

Version 2

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Modification de la référence institutionnelle

Résumé des changements Le texte passe de "conseil général" à "conseil départemental", alignant l’article sur la réforme territoriale et modifiant ainsi l’institution visée.

Les membres du conseil exécutif exercent les attributions dévolues aux vice-présidents et membres des commissions permanentes du conseil départemental du département et du conseil régional par les lois et règlements en vigueur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 février 2007

Les membres du conseil exécutif exercent les attributions dévolues aux vice-présidents et membres des commissions permanentes du conseil général du département et du conseil régional par les lois et règlements en vigueur.