Article LO6251-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coopération internationale et actions humanitaires de la collectivité de Saint-Barthélemy
Résumé Saint-Barthélemy peut aider d'autres endroits en signant des accords pour des projets, et en cas d'urgence, organiser ou payer pour des actions humanitaires.
Dans le respect des engagements internationaux de la France, la collectivité peut, par délibération du conseil territorial, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement. Ces conventions précisent l'objet des actions envisagées et le montant prévisionnel des engagements financiers.
Dans les mêmes conditions, si l'urgence le justifie, le conseil territorial peut mettre en oeuvre ou financer des actions à caractère humanitaire.
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