Article LO6221-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs disciplinaires du président du conseil territorial à Saint-Barthélemy
Résumé Le président du conseil territorial de Saint-Barthélemy peut exclure ou arrêter les personnes qui perturbent les réunions et doit informer le procureur si un crime ou un délit est commis.
Le président a seul la police de l'assemblée.
Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre.
En cas de crime ou de délit, il en dresse procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi.
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