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Composition et formation

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Article LO6221-5

Dissolution et suspension du conseil territorial de Saint-Barthélémy

Code général des collectivités territoriales

Article LO6221-4

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Démission d'office pour absences répétées du conseil territorial

Résumé Absent quatre fois de suite sans raison valable, un conseiller territorial perd son poste.

Le conseiller territorial absent lors de quatre réunions consécutives du conseil territorial dans un délai de moins de quatre mois sans excuse légitime admise par le conseil est déclaré démissionnaire d'office par celui-ci lors de la réunion suivante.

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Version 1

Le conseiller territorial absent lors de quatre réunions consécutives du conseil territorial dans un délai de moins de quatre mois sans excuse légitime admise par le conseil est déclaré démissionnaire d'office par celui-ci lors de la réunion suivante.