Article LO6221-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission des conseillers territoriaux
Résumé Si un conseiller territorial démissionne, il doit le dire au président du conseil territorial, qui informe ensuite le représentant de l'État.
Lorsqu'un conseiller territorial donne sa démission, il l'adresse au président du conseil territorial, qui en donne immédiatement avis au représentant de l'Etat.
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