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CHAPITRE IV

Compétences

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Article LO6221-1

Composition et fonctionnement du conseil territorial de Saint-Barthélemy

Code général des collectivités territoriales

Article LO6214-8

Article LO6214-8

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Adaptation du service postal à Saint-Barthélemy

Résumé L'État et la collectivité peuvent changer les règles du service postal à Saint-Barthélemy.

Dans le cadre des dispositions législatives relatives au service postal, les conditions particulières d'exécution de ce service à Saint-Barthélemy sont précisées et adaptées, le cas échéant, par une convention entre l'Etat et la collectivité.

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Dans le cadre des dispositions législatives relatives au service postal, les conditions particulières d'exécution de ce service à Saint-Barthélemy sont précisées et adaptées, le cas échéant, par une convention entre l'Etat et la collectivité.