Article LO6212-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et pouvoirs du représentant de l'État à Saint-Barthélemy
Résumé Le représentant de l'État protège les intérêts de la France et veille à l'ordre à Saint-Barthélemy.
Le représentant de l'Etat, représentant de chacun des membres du Gouvernement, est dépositaire des pouvoirs de la République. Il a la charge des intérêts nationaux, du respect des lois et des engagements internationaux de la France, de l'ordre public et du contrôle administratif.
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