Article LO6161-27
Abrogé depuis le 2014-01-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du service d'incendie et de secours
Résumé La collectivité départementale doit organiser et gérer le service d'incendie et de secours.
Mots-clés : Sécurité Incendie Secours Services publics
La collectivité départementale est chargée de l'organisation et du fonctionnement du service d'incendie et de secours.
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