Article L6161-41
Abrogé depuis le 2014-01-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plan d'équipement du service d'incendie
Résumé Le conseil général, sur proposition du conseil d'exploitation, décide du matériel que les centres de secours doivent avoir pour couvrir les risques identifiés.
Mots-clés : Sécurité civile Équipement Planification Risques Service d'incendie
Un plan d'équipement du service d'incendie et de secours est arrêté par le conseil général sur proposition du conseil d'exploitation en fonction des objectifs de couverture des risques fixés par le schéma d'analyse et de couverture des risques. Il détermine les matériels qui doivent être mis à disposition des centres de secours.
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