Article L6161-38
Abrogé depuis le 2014-01-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recrutement et nomination des sapeurs-pompiers volontaires à Mayotte
Résumé Le président du conseil général recrute les volontaires, qui sont gérés par le service d'incendie, et les officiers ou chefs choisis parmi eux sont nommés conjointement par le représentant de l'État et le président du conseil général.
Mots-clés : sapeurs-pompiers volontariat recrutement nomination Mayotte service d'incendie administration
Les sapeurs-pompiers volontaires sont recrutés par le président du conseil général et gérés par le service d'incendie et de secours, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables.
Les sapeurs-pompiers volontaires officiers du corps des sapeurs-pompiers de Mayotte et les chefs de centre d'incendie et de secours, lorsqu'ils sont choisis parmi les sapeurs-pompiers volontaires non officiers, sont nommés dans leurs fonctions et, pour les officiers, dans leur grade conjointement par le représentant de l'Etat et le président du conseil général.
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