Article L6133-8
Abrogé depuis le 2011-03-31 par LOI organique n°2010-1486 du 7 décembre 2010 - art. 2 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des présidents et membres des conseils en cas d'accident
Résumé Si le président ou un membre du conseil économique et social ou du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement est blessé pendant ses fonctions, la collectivité doit lui verser une indemnité.
Mots-clés : indemnisation accidents conseils collectivité responsabilité
La collectivité prend en charge les conséquences dommageables résultant des accidents subis par le président du Conseil économique et social ou par le président du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement dans l'exercice de leurs fonctions.
Les membres de ces conseils bénéficient des mêmes dispositions lorsqu'ils sont victimes d'accidents survenus soit à l'occasion de réunions du conseil auquel ils appartiennent, soit au cours de l'exécution d'un mandat spécial.
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