Article L6133-6
Abrogé depuis le 2011-03-31 par LOI organique n°2010-1486 du 7 décembre 2010 - art. 2 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité de déplacement et remboursement de frais pour les membres des conseils
Résumé Les membres des conseils économiques, sociaux, culture, éducation et environnement peuvent recevoir une petite indemnité pour se déplacer aux réunions et récupérer les frais supplémentaires liés à leurs missions spéciales.
Mots-clés : indemnité déplacement remboursement frais conseil économique et social conseil de la culture de l'éducation et de l'environnement
Les membres du Conseil économique et social et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement peuvent recevoir une indemnité de déplacement dans la collectivité départementale pour prendre part aux réunions du conseil auquel ils appartiennent et aux séances des commissions dont ils font partie.
Ils ont en outre droit au remboursement des frais supplémentaires pouvant résulter de l'exercice des mandats spéciaux dont ils sont chargés par leur conseil.
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