Code général des collectivités territoriales

Article L6133-5

Article L6133-5

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Indemnité des membres des conseils consultatifs

Résumé Les membres des conseils économique/social et culture/éducation/évironnement peuvent recevoir une indemnité mensuelle, limitée par un plafond, qui varie selon leur présence et leur participation aux réunions.
Mots-clés : Indemnité Conseil économique et social Conseil de la culture  de l'éducation et de l'environnement Fonction publique

Les membres du conseil économique et social et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement peuvent percevoir, pour l'exercice effectif de leurs fonctions, une indemnité fixée par le conseil général dans la limite d'un plafond mensuel déterminé par référence aux indemnités maximales prévues pour les membres du conseil général par les articles LO 6134-5 et LO 6134-6.

Cette indemnité est modulée en fonction de la présence des membres du conseil économique et social et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement aux réunions desdits conseils ou de leurs formations respectives, ainsi que de leur participation aux travaux de ces conseils.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 22 février 2007

Abrogé le jeudi 31 mars 2011

Les membres du conseil économique et social et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement peuvent percevoir, pour l'exercice effectif de leurs fonctions, une indemnité fixée par le conseil général dans la limite d'un plafond mensuel déterminé par référence aux indemnités maximales prévues pour les membres du conseil général par les articles LO 6134-5 et LO 6134-6.

Cette indemnité est modulée en fonction de la présence des membres du conseil économique et social et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement aux réunions desdits conseils ou de leurs formations respectives, ainsi que de leur participation aux travaux de ces conseils.