Article L7323-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs de police du président du congrès des élus
Résumé Le président peut faire sortir ou arrêter les perturbateurs et avertir le procureur si c'est grave.
Le président a seul la police du congrès des élus.
Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre.
En cas de crime ou de délit, il en dresse procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi.
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