Article L72-100-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du livre VI de la première partie
Résumé La Martinique suit les règles du livre VI, sauf si elles ne sont pas compatibles.
Le livre VI de la première partie est applicable à la collectivité territoriale de Martinique dans la mesure où il n'est pas contraire au présent titre.
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