Article L7253-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Membre associé des organismes régionaux pour la Martinique
Résumé La Martinique peut rejoindre des groupes régionaux avec l'accord de l'État et proposer que la France fasse de même.
La collectivité territoriale de Martinique peut, avec l'accord des autorités de la République, être membre associé des organismes régionaux mentionnés au premier alinéa de l'article L. 7253-3 ou observateur auprès de ceux-ci.
L'assemblée de Martinique peut saisir le Gouvernement de toute proposition tendant à l'adhésion de la France à de tels organismes.
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