Article L71-112-1
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Recettes de la collectivité territoriale de Guyane
Résumé La Guyane reçoit de l'argent des départements, des régions et des départements et régions d'outre-mer.
Font partie des recettes perçues par la collectivité territoriale de Guyane :
1° Les recettes des départements prévues au titre III du livre III de la troisième partie ;
2° Les recettes des départements d'outre-mer prévues au chapitre III du titre IV du livre IV de la troisième partie ;
3° Les recettes des régions prévues au titre III du livre III de la quatrième partie ;
4° Les recettes des régions d'outre-mer prévues au chapitre IV du titre III du livre IV de la quatrième partie.
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