Article L7153-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion de la Guyane à des organismes régionaux
Résumé La Guyane peut se joindre à des groupes régionaux avec l'accord de l'État et proposer que la France fasse de même.
La collectivité territoriale de Guyane peut, avec l'accord des autorités de la République, être membre associé des organismes régionaux mentionnés au premier alinéa de l'article L. 7153-3 ou observateur auprès de ceux-ci.
L'assemblée de Guyane peut saisir le Gouvernement de toute proposition tendant à l'adhésion de la France à de tels organismes.
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