Article L4434-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dotation globale pour le développement culturel des régions d'outre-mer
Résumé L'État donne chaque année une aide financière aux régions d'outre-mer pour la culture, en remplaçant l'ancienne aide sauf celle pour les départements et les communes.
L'Etat attribue annuellement à chacune des régions concernées une dotation globale pour le développement culturel qui est fixée par la loi de finances dans les conditions prévues aux articles L. 1614-1 et L. 1614-3.
Cette dotation se substitue aux crédits attribués à chacune des régions d'outre-mer au titre du développement culturel, à l'exception de ceux alloués aux départements et aux communes.
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