Article L4433-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement de projets de formations supérieures et d'activités de recherche
Résumé Les conseils régionaux et les universités des Antilles, de la Guyane et de la Réunion, proposent des projets de formation et de recherche, et l'État décide où les mettre en place.
Les conseils régionaux établissent, le cas échéant, sur proposition des présidents de l'université des Antilles, de l'université de la Guyane et de l'université de la Réunion, en fonction des priorités qu'ils ont définies en matière de développement économique, social et culturel, des projets de programmes de formations supérieures et d'activités de recherche universitaire.
La carte de ces formations et de ces activités est arrêtée par l'Etat, après avis des conseils régionaux.
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