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Section 5

Des offices et de l'agence du tourisme en Corse

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Article L4424-42

Fonction et missions de l’établissement public du commerce et de l’industrie de Corse

Code général des collectivités territoriales

Article L4424-41

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoir de tutelle de la collectivité territoriale de Corse sur les offices et l'agence du tourisme

Résumé La Corse supervise les offices et l'agence du tourisme et peut annuler leurs décisions s'ils ne suivent pas ses règles ou son budget.

Les conditions dans lesquelles la collectivité territoriale de Corse exerce son pouvoir de tutelle sur les offices et sur l'agence du tourisme sont définies par délibération de l'Assemblée de Corse. La collectivité territoriale peut modifier ou rapporter les actes de ces établissements lorsqu'ils sont contraires aux orientations qu'elle a fixées ou à ses décisions budgétaires.

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Les conditions dans lesquelles la collectivité territoriale de Corse exerce son pouvoir de tutelle sur les offices et sur l'agence du tourisme sont définies par délibération de l'Assemblée de Corse. La collectivité territoriale peut modifier ou rapporter les actes de ces établissements lorsqu'ils sont contraires aux orientations qu'elle a fixées ou à ses décisions budgétaires.