Article L4422-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité et retransmission des séances de l'Assemblée de Corse
Résumé Les réunions de l'Assemblée de Corse sont publiques sauf si la majorité des membres décide le contraire.
Les séances de l'Assemblée sont publiques, sauf si celle-ci en décide autrement à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les conditions de retransmission télévisée et radiodiffusée des débats sont déterminées par le règlement intérieur de l'Assemblée de Corse.
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