Article L4332-6
Abrogé depuis le 2011-12-30 par LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 143
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de l'effort fiscal régional
Résumé Une région calcule son effort fiscal en comparant le total des trois taxes locales qu’elle perçoit au montant qu’elle devrait pouvoir percevoir.
Mots-clés : Fiscalité Régions Effort fiscal Taxes locales Potentiel fiscal
L'effort fiscal de chaque région est égal au rapport entre le produit des trois taxes directes locales perçues par la région et le potentiel fiscal défini à l'article L. 4332-5 calculé sur ces trois taxes.
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