Article L4312-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation et adoption du compte administratif par le conseil régional
Résumé Le président présente le budget annuel au conseil qui le discute et l'adopte.
Le président du conseil régional présente annuellement le compte administratif au conseil régional, qui en débat sous la présidence de l'un de ses membres.
Le président du conseil régional peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion. Il doit se retirer au moment du vote.
Le compte administratif est adopté par le conseil régional.
Préalablement, le conseil régional arrête le compte de gestion de l'exercice clos.
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