Article L4311-4
Abrogé depuis le 2010-01-01 par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des comptes du conseil régional
Résumé Le conseil régional vérifie les comptes de l’argent de la région et décide de les accepter, même si le président n’est plus là, mais il doit se retirer quand on vote.
Mots-clés : budget conseil régional comptes vote administration
Le conseil régional entend les comptes d'administration concernant les recettes et les dépenses du budget régional qui lui sont présentés par le président du conseil régional et en débat sous la présidence de l'un de ses membres élus à cet effet.
Dans ce cas, le président du conseil régional peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.
Les comptes sont arrêtés par le conseil régional.
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