Article L4132-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité des séances du conseil régional et possibilité de huis clos
Résumé Les réunions du conseil régional sont publiques, mais peuvent être fermées au public sur décision de la majorité, et peuvent être diffusées à la télévision, sauf si le président doit intervenir pour maintenir l'ordre.
Les séances du conseil régional sont publiques.
Néanmoins, sur la demande de cinq membres ou du président, le conseil régional peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.
Sans préjudice des pouvoirs que le président du conseil régional tient de l'article L. 4132-11, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.
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