Article L4132-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dissolution du conseil régional par le gouvernement
Résumé Si le conseil régional ne fonctionne plus, le gouvernement peut le dissoudre mais doit expliquer pourquoi et en informer le Parlement vite fait, sans le faire pour tout le monde.
Lorsque le fonctionnement d'un conseil régional se révèle impossible, le gouvernement peut en prononcer la dissolution par décret motivé pris en conseil des ministres ; il en informe le Parlement dans le délai le plus bref.
La dissolution ne peut jamais être prononcée par voie de mesure générale.
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