Retour à la section

CHAPITRE UNIQUE

Article suivant

Article L1431-4

Composition et rôle du conseil d'administration des établissements publics de coopération culturelle ou environnementale

Code général des collectivités territoriales

Article L1431-3

Article L1431-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Administration et direction des établissements publics de coopération culturelle ou environnementale

Résumé Le conseil d'administration d'un établissement public de coopération culturelle ou environnementale doit avoir presque autant d'hommes que de femmes.

L'établissement public de coopération culturelle ou environnementale est administré par un conseil d'administration et son président. Le conseil d'administration est composé de telle sorte que l'écart entre le nombre des hommes désignés, d'une part, et des femmes désignées, d'autre part, ne soit pas supérieur à 1. L'établissement public de coopération est dirigé par un directeur.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du volet environnemental

Résumé des changements L'article a été étendu pour inclure les établissements publics de coopération environnementale en plus des culturels.

L'établissement public de coopération culturelle ou environnementale est administré par un conseil d'administration et son président. Le conseil d'administration est composé de telle sorte que l'écart entre le nombre des hommes désignés, d'une part, et des femmes désignées, d'autre part, ne soit pas supérieur à 1. L'établissement public de coopération est dirigé par un directeur.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une règle de parité hommes‑femmes dans le conseil

Résumé des changements La nouvelle version introduit une règle de parité qui limite l'écart entre le nombre d'hommes et de femmes désignés au conseil à au plus un, sans modifier les autres dispositions.

En vigueur à partir du mercredi 6 août 2014

L'établissement public de coopération culturelle est administré par un conseil d'administration et son président. Le conseil d'administration est composé de telle sorte que l'écart entre le nombre des hommes désignés, d'une part, et des femmes désignées, d'autre part, ne soit pas supérieur à 1. L'établissement public de coopération est dirigé par un directeur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 5 janvier 2002

L'établissement public de coopération culturelle est administré par un conseil d'administration et son président. Il est dirigé par un directeur.