Créé le 5 janvier 2002 · En vigueur depuis le 10 août 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gouvernance des établissements publics de coopération culturelle ou environnementale
Résumé. Les établissements publics de coopération culturelle ou environnementale sont dirigés par un conseil d'administration avec une parité hommes-femmes et un directeur.
L'établissement public de coopération culturelle ou environnementale est administré par un conseil d'administration et son président. Le conseil d'administration est composé de telle sorte que l'écart entre le nombre des hommes désignés, d'une part, et des femmes désignées, d'autre part, ne soit pas supérieur à 1. L'établissement public de coopération est dirigé par un directeur.