Code général des collectivités territoriales

Article L1424-91

Article L1424-91

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Schéma d'analyse et de couverture des risques à Saint-Barthélemy

Résumé Un plan est fait à Saint-Barthélemy pour savoir quels sont les risques d'incendie et comment les combattre.

Un schéma d'analyse et de couverture des risques de la collectivité territoriale dresse l'inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doit faire face le service d'incendie et de secours et détermine les objectifs de couverture de ces risques par ce service. Il comprend une partie relative au risque d'incendie de forêt, de surfaces agricoles et de végétation et détermine les objectifs de couverture de ce risque.

Le schéma d'analyse et de couverture des risques est élaboré, sous l'autorité du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy, par le service d'incendie et de secours de Saint-Barthélemy.

Le schéma est adopté par le conseil territorial, sur avis conforme du représentant de l'Etat.

Le schéma est révisé dans les conditions fixées à l'article L. 1424-7.


Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un volet dédié aux risques forestiers

Résumé des changements Un nouveau volet a été ajouté pour couvrir explicitement le risque d’incendie des forêts, des surfaces agricoles et des végétations.

Un schéma d'analyse et de couverture des risques de la collectivité territoriale dresse l'inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doit faire face le service d'incendie et de secours et détermine les objectifs de couverture de ces risques par ce service. Il comprend une partie relative au risque d'incendie de forêt, de surfaces agricoles et de végétation et détermine les objectifs de couverture de ce risque.

Le schéma d'analyse et de couverture des risques est élaboré, sous l'autorité du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy, par le service d'incendie et de secours de Saint-Barthélemy.

Le schéma est adopté par le conseil territorial, sur avis conforme du représentant de l'Etat.

Le schéma est révisé dans les conditions fixées à l'article L. 1424-7.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du processus de révision du schéma des risques

Résumé des changements La nouvelle version raccourcit les règles de mise à jour du plan des risques en se référant simplement à un article légal plutôt qu’à une échéance fixe tous les cinq ans avec une évaluation préalable ; elle enlève aussi le qualificatif « territorial » dans le nom du service d’incendie.

En vigueur à partir du samedi 27 novembre 2021

Un schéma d'analyse et de couverture des risques de la collectivité territoriale dresse l'inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doit faire face le service d'incendie et de secours et détermine les objectifs de couverture de ces risques par ce service.

Le schéma d'analyse et de couverture des risques est élaboré, sous l'autorité du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy, par le service d'incendie et de secours de Saint-Barthélemy.

Le schéma est adopté par le conseil territorial, sur avis conforme du représentant de l'Etat.

Le schéma est révisé dans les conditions fixées à l'article L. 1424-7.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 2 mars 2017

Un schéma d'analyse et de couverture des risques de la collectivité territoriale dresse l'inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doit faire face le service territorial d'incendie et de secours et détermine les objectifs de couverture de ces risques par ce service.

Le schéma d'analyse et de couverture des risques est élaboré, sous l'autorité du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy, par le service territorial d'incendie et de secours de Saint-Barthélemy.

Le schéma est adopté par le conseil territorial, sur avis conforme du représentant de l'Etat.

Le schéma est révisé dans les mêmes conditions, au moins tous les cinq ans, à l'initiative du représentant de l'Etat ou à celle du président du conseil territorial. La révision est précédée d'une évaluation des objectifs du précédent schéma.