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Section 9

Dispositions relatives au service d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Barthélemy

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Article L1424-89

Composition et gestion du corps des sapeurs-pompiers de Saint-Barthélemy

Code général des collectivités territoriales

Article L1424-88

Article L1424-88

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et responsabilités du responsable du service d'incendie et de secours à Saint-Barthélemy

Résumé Le chef des pompiers à Saint-Barthélemy est nommé par le président du conseil territorial et l'État, il dirige les interventions et peut avoir un adjoint.

Le responsable du service d'incendie et de secours est nommé par arrêté du président du conseil territorial sur avis conforme du représentant de l'Etat.

Sous l'autorité du représentant de l'Etat, il assure :

1° La direction opérationnelle du corps des sapeurs-pompiers ;

2° La direction des actions de prévention relevant du service d'incendie et de secours.

Pour l'exercice de ces missions, il peut recevoir délégation de signature du représentant de l'Etat.

Sous l'autorité du représentant de l'Etat ou du président du conseil territorial, dans le cadre de leurs pouvoirs de police respectifs, il est également chargé de la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendie.

Le responsable du service d'incendie et de secours peut être assisté d'un adjoint qui le remplace, en cas d'absence ou d'empêchement, dans l'ensemble de ses fonctions. Cet adjoint est nommé dans les mêmes conditions que le responsable du service et peut également recevoir les délégations de signature mentionnées au présent article.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du terme « territorial »

Résumé des changements L’article retire le qualificatif « territorial » dans la désignation du responsable et dans la description des missions, simplifiant ainsi le texte sans modifier les fonctions réelles.

Le responsable du service d'incendie et de secours est nommé par arrêté du président du conseil territorial sur avis conforme du représentant de l'Etat.

Sous l'autorité du représentant de l'Etat, il assure :

1° La direction opérationnelle du corps des sapeurs-pompiers ;

2° La direction des actions de prévention relevant du service d'incendie et de secours.

Pour l'exercice de ces missions, il peut recevoir délégation de signature du représentant de l'Etat.

Sous l'autorité du représentant de l'Etat ou du président du conseil territorial, dans le cadre de leurs pouvoirs de police respectifs, il est également chargé de la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendie.

Le responsable du service d'incendie et de secours peut être assisté d'un adjoint qui le remplace, en cas d'absence ou d'empêchement, dans l'ensemble de ses fonctions. Cet adjoint est nommé dans les mêmes conditions que le responsable du service et peut également recevoir les délégations de signature mentionnées au présent article.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 2 mars 2017

Le responsable du service territorial d'incendie et de secours est nommé par arrêté du président du conseil territorial sur avis conforme du représentant de l'Etat.

Sous l'autorité du représentant de l'Etat, il assure :

1° La direction opérationnelle du corps des sapeurs-pompiers ;

2° La direction des actions de prévention relevant du service territorial d'incendie et de secours.

Pour l'exercice de ces missions, il peut recevoir délégation de signature du représentant de l'Etat.

Sous l'autorité du représentant de l'Etat ou du président du conseil territorial, dans le cadre de leurs pouvoirs de police respectifs, il est également chargé de la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendie.

Le responsable du service territorial d'incendie et de secours peut être assisté d'un adjoint qui le remplace, en cas d'absence ou d'empêchement, dans l'ensemble de ses fonctions. Cet adjoint est nommé dans les mêmes conditions que le responsable du service et peut également recevoir les délégations de signature mentionnées au présent article.